2023 commence à peine et apporte avec lui son lot de bonnes nouvelles ! La réglementation s’applique en France sur le CDB et sur les probiotiques. On fait le point sur les actualités régulatoires en nutraceutique.
La France autorise le terme « probiotiques »
L’année 2023 commence fort sur le plan des actualités régulatoires en nutraceutique. Alors que l’Espagne, les Pays-Bas, le Danemark ou encore l’Italie avaient déjà autorisé la mention du terme « Probiotiques » la France vient tout juste de passer le cap. Interdit depuis 2012, les demandes des acteurs ont finalement porté leurs fruits. L’enjeu principal est d’avoir les mêmes contraintes que nos concurrents européens.
Des conditions d’utilisation encadrent l’utilisation du terme
L’utilisation de ce terme est tout de même soumise à certaines règles :
- L’utilisation du terme est accordée en tant que nom de catégorie
- Les compléments alimentaires porteurs du terme doivent apporter un minimum de 107 à 109 cellules vivantes d’une souche par jour pour permettre à une quantité significative de micro-organismes d’atteindre et de se développer dans le tractus gastro-intestinal.
- Seule une allégation se référant à un effet des probiotiques sur l’équilibre de la flore intestinale est permise sur l’étiquetage d’un complément alimentaire ou dans les communications à caractère commercial. Ainsi des termes comme « participation » ou « maintien » à une constitution normale de la flore intestinale sont autorisés. Au contraire de termes comme « renforcement » ou « augmentation » de la flore intestinale qui sont strictement interdits.
- De plus, les souches utilisées doivent être bien caractérisées et ne doivent pas présenter de résistances aux envisager. Verser en entier, les souches utilisent dans le produit doivent avoir un historique de consommation. Dans le cas contraire, ils font partie de la catégorie novel food.
Un marché qui était déjà prêt
Une décision attendue depuis quelques années par les acteurs mais aussi les consommateurs dont les ¾ souhaitaient déjà que les compléments alimentaires contenant des probiotiques l’indiquent sur leur emballage[1]. L’année dernière, 1/3 des Français avaient consommé des probiotiques au cours des 12 derniers mois[2].
Cette nouvelle réglementation va donner du dynamisme au marché des biotiques. On se réjouit de cette nouvelle et il assiste maintenant à voir l’évolution des stratégies de communication autour de ce terme. Ira-t-on vers plus d’uniformisation ou alors davantage d’innovation et de différenciation ? C’est un premier pas, mais d’autres sont probablement à venir sur le sujet : l’encadrement du terme prébiotiques, la possibilité d’alléguer sur les probiotiques plus largement, un nom de catégorie pour les postbiotiques ? En tout cas on a hate de voir ce qu’il va se passer !
Les fleurs et les feuilles de chanvre autorisées à la vente en France
Le CBD est aussi fait sa place parmi les actualités réglementaires en nutraceutique à ne pas louper en ce début d’année. En effet, même si le débat autour du CDB est loin d’être terminée, une nouvelle étape vient d’être franchie. Le gouvernement a définitivement interré l’interdiction de commercialiser à l’état brut des fleurs et de feuilles de certaines variétés de hanvre dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 %.
L’historique de cette autorisation
En un an, on en a vu passer des actualités régulatoires en nutraceutique sur le sujet du CBD ! Et cette ultime décision était très attendue…
- Décembre 2021 : publication d’un arrêté gouvernemental interdisant la vente et la consommation de fleurs chargées en cannabidiol (CBD)
- janvier 2022 : le juge des référés avait suspendu temporairement l’arrêté après la contestation des professionnels du secteur et les acteurs économiques du CBD
- Décembre 2022 : abandon définitif de l’arrêté et légalisation de la vente et de la consommation de feuilles et de fleurs de chanvre chargées en CBD
L’interdiction de vente a été jugée « disproportionnée »
Le conseil d’état à estée que le CBD :
- Non pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, donc il ne peut être considéré comme un produit stupéfiant
- UN des propriétés décontractantes et relaxants et des effets anticonvulsivants
- Pas présent pas de risque pour la santé publique justifiant une interdiction générale
- Peut être contrôlé au moyen de tests rapides et peu coûteux permettant d’identifier les variétés de cannabis présentant des propriétés stupéfiantes ou non. Ainsi son autorisation ne compromet pas l’efficacité de la politique de lutte contre les stupéfiants.
En clair, qu’est-ce qui va changer ?
Finalement, pas grand-chose à part qu’il est maintenant légal de vendre les fleurs et feuilles des variétés de chanvre avec un taux de THC inférieur à 0.3 %. Il s’agit simplement d’une nouvelle étape qui a été franchie. Elle aura tout de même un impact direct sur :
- Les investissements : qui vont vraisemblamente reprendre sur la filière du chanvre. Ils avaient été gelés depuis l’interdiction à cause des craintes des investisseurs
- D’autres autorisation à venir : comme l’utilisation de fleurs et de feuilles brutes de chanvre brutes dans les compléments alimentaires et les cosmétiques
- La commercialisation : qui va être infrastructure dans les semaines/mois à venir
- Les 25 000 personnes et les 2 000 boutiques CBD qui vivent directement de cette filière en France. Una filière de chanvre « prête » confiait l’UIVEC. La France étant le premier producteur européen et qui possédait une chaîne de valeur déjà très bien structurée.
Cependant la régulation dans l’alimentaire et la nutraceutique reste coule car la décision de l’EFSA sur le CBD en tant que « novel food » est encore attendu. L’agence n’a pas assez de données satisfaisantes pour conclure sur la non-dangerosité de la consommation de CBD en tant qu’aliment.
A très vite pour les nouvelles actualités réglementaires en nutraceutique !
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Un article rédigé par Brice Poitau, chef de projet adjoint. Merci à lui !
Crédits photos : #172692191– ©Lothar Drechsel– stock.adobe.com
[1] Synadiet, Communiqué de presse, 17 mai 2021
[2] Haris interactif pour le Synadiet, Connaissance des probiotiques, Rapport du 21/03/2021